Texte intégral: Rapport sur l'exécution du budget de 2015 et sur le projet de budget des instances centrales et locales pour 2016 (10)

Compte tenu des prévisions budgétaires des instances centrales et locales, les recettes du budget général de l' État sont estimées à 15720 milliards de yuans (+3%). Si l' on y ajoute des prélèvements totalisant 171,5 milliards de yuans, ce chiffre devrait atteindre 15891,5 milliards de yuans. Les dépenses du budget général de l' État devraient, quant à elles, s' élever à 18071,5 milliards de yuans, soit une augmentation de 6,7% en analyse comparée (déduction faite des reports et des bonis de l' exercice précédent des finances localesainsi que des fonds reportés d' autres budgets en faveur de celles-ci). Il s' ensuit un déficit de 2180 milliards de yuans, soit 560 milliards de yuans supplémentaires par rapport à l' exercice précédent.

Le budget ci-dessus pour 2016 inclut aussi le budget des fonds gouvernementaux inscrits sur le budget général des finances publiques.À partir du 1erjanvier 2016, les budgets des cinq fonds gouvernementaux, dont celui des indemnités compensatoires de conservation des sols et des eaux, ont été incorporés dans le budget général des finances publiques. En comprimant le budget des fonds gouvernementaux, nous avons modifié et augmenté proportionnellement le budget général des finances publiques pour 2016 et les chiffres de base de 2015.

2. Budget des fonds gouvernementaux

Les recettes des fonds gouvernementaux des instances centrales atteindront 427,165 milliards de yuans, soit une hausse de 5%. Si l' on y ajoute 24,817 milliards de yuans reportés de l' exercice précédent, le montant des recettes des fonds gouvernementaux des instances centrales s' établira à 451,982 milliards de yuans. Quant aux dépenses des fonds gouvernementaux des instances centrales, elles compteront 451,982 milliards de yuans, soit une augmentation de 5,5%. Sur ce chiffre, 340,523 milliards de yuans (+12,8%) seront dépensés à l' échelon central et 111,459 milliards de yuans (-11,9%) octroyés aux instances locales à titre de transferts de paiements.

Les recettes des fonds gouvernementaux des instances locales provenant de ressources propres s' établiront à 3290,209 milliards de yuans, soit une baisse de 12,4%. Sur ces recettes, 2824,86 milliards de yuans proviendront de la cession des droits d' occupation de terrains publics, soit une diminution de 13,2%. Si l' on y ajoute 111,459 milliards de yuans alloués par les fonds gouvernementaux des instances centrales à titre de transferts de paiements et 400 milliards de yuans (300 milliards de yuans de plus que l' année précédente) des recettes provenant de l' endettement spécial des instances locales, les recettes des fonds gouvernementaux au niveau local totaliseront 3801,668 milliards de yuans. Quant aux dépenses des fonds gouvernementaux des instances locales, elles se chiffreront à 3801,668 milliards de yuans. Sur ce montant, les dépenses financées par la cession des droits d' occupation de terrains publics s' établiront à 3202,408 milliards de yuans, soit une diminution de 2,6%. Le solde des emprunts spéciaux contractés par les instances locales ne devrait pas dépasser 6480,19 milliards de yuans.

En faisant la somme des budgets des instances centrales et locales, il est prévu que les recettes nationales des fonds gouvernementaux atteignent un total de 3717,374 milliards de yuans, soit une baisse de 10,7%. Si l' on y ajoute 24,817 milliards de yuans des soldes positifs reportés de l' exercice précédent et 400 milliards de yuans provenant de l' endettement spécial des instances locales, le volume global des recettes des fonds gouvernementaux à l' échelle nationale s' établira à 4142,191 milliards de yuans. Quant aux dépenses nationales des fonds gouvernementaux, elles sont aussi estimées à 4142,191

milliards de yuans, soit une baisse de 1,2%.

Il est à noter qu' en raison de l' incorporation des budgets des cinq fonds gouvernementaux dans le budget public général, tels que les indemnités compensatoires de conservation des sols et des eaux, les recettes et les dépenses des fonds gouvernementaux aux niveaux central et local seront diminuées pour l' année 2016, et nous avons donc revu à la baisse les chiffres de base de 2015, ce qui permettra d' obtenir un taux de croissance basé sur des données comparables.

3. Budget d' exploitation du capital public

Nous perfectionnerons en 2016 le système du budget d' exploitation du capital public. Premièrement, la part du budget d' exploitation du capital public central reportée sur le budget général sera relevée de 16% en 2015 à 19% en 2016. Deuxièmement, 68 entreprises, dont la Société des chemins de fer de Chine (China Railway Corporation), seront intégrées au budget d' exploitation du capital public central. Troisièmement, des dépenses seront prioritairement destinées à régler les problèmes de longue date des entreprises publiques, à résorber les surcapacités de production et à reclasser le personnel.

Les recettes du budget d' exploitation du capital public central devraient tomber en 2016 à 140 milliards de yuans (-13,2%), à cause de la baisse des bénéfices prévus des entreprises dans les secteurs du pétrole, de la pétrochimie, de la sidérurgie et de l' industrie houillère. Si l' on y ajoute le solde de 39,723 milliards de yuans reporté de l' exercice précédent, les recettes atteindront une somme de 179,723 milliards de yuans. Les dépenses du budget d' exploitation du capital public central sont estimées à 155,123 milliards de yuans (+37,3%). Sur ce chiffre, 119,123 milliards de yuans (+18,5%) seront dépensés à l' échelon central, et 36 milliards de yuans (+189,6%) seront affectés aux finances locales à titre de transferts de paiements. Et une somme de 24,6 milliards de yuans sera inscrite au budget général.

Les recettes du budget d' exploitation du capital public local sont estimées à 89,47 milliards de yuans (-5,5%). Elles atteindront un total de 125,47 milliards de yuans, si l' on y ajoute 36 milliards de yuans provenant du budget d' exploitation du capital public central et affectés aux finances locales à titre de transferts de paiements. Les dépenses du budget d' exploitation du capital public local devraient se chiffrer à 106,782 milliards de yuans, soit une augmentation de 29,2%. Celle-ci est essentiellement due au fait que le budget d' exploitation du capital public central affectera un montant plus élevé aux finances locales à titre de transferts de paiements afin de soutenir les entreprises publiques qui se débarrassent de leurs unités de propriété collective et abandonnent le régime d' auto-approvisionnement en eau, en électricité et en moyens de chauffage (ou en gaz), ainsi que l' autogestion des biens immobiliers pour les logements de leur personnel, en ayant recours à des services extérieurs. De plus, une somme de 18,688 milliards de yuans sera inscrite au budget général.

Compte tenu des prévisions budgétaires des instances centrales et locales, les recettes du budget d' exploitation du capital public au niveau national se chiffreront à 229,47 milliards de yuans (-10,4%). Si l' on y ajoute 39,723 milliards de yuans reportés de l' exercice précédent, le montant total des mêmes recettes atteindra 269,193 milliards de yuans. Les dépenses du budget d' exploitation du capital public à l' échelle nationale se chiffreront à 225,905 milliards de yuans (+23,3%). Et le montant inscrit au budget général s' établira à 43,288 milliards de yuans.