Texte intégral: Rapport sur l'exécution du budget de 2015 et sur le projet de budget des instances centrales et locales pour 2016 (2)

L'approfondissement de la réforme du système budgétaire et fiscal s'est déroulé avec succès. Un nouveau lot de mesures en la matière ont été prises conformément au calendrier établi, et ont été réellement appliquées grâce à un mécanisme plus perfectionné spécialement conçu à cet effet, permettant ainsi à la réforme de produire des résultats substantiels. Premièrement, la réforme de gestion des budgets s'est poursuivie à un rythme accéléré. 11 postes, dont celui des contributions supplémentaires au développement de l'éducation locale, auparavant inscrits au budget des fonds gouvernementaux, sont désormais inscrits au budget public général. Les règlements sur la gestion du budget d'exploitation du capital public central ont été formulés: une part plus importante a été reportée depuis le budget d'exploitation du capital public sur le budget général, et un mécanisme de transferts de paiements destinés au budget d'exploitation du capital public alloués aux finances locales par les finances centrales a été introduit. Nous travaillons aussi activement à l'introduction d'une gestion budgétaire selon un programme à moyen terme. Nous avons passé au crible les transferts de paiements spéciaux et les avons regroupés pour passer de 150 transferts en 2014 à 96 transferts en 2015. Nous avons mis sur pied un mécanisme régulier de financement par emprunt des gouvernements locaux: les dettes qu'ils contractent seront inscrites par catégorie au budget et soumises à un plafond. Les gouvernements provinciaux doivent, quant à eux, rembourser eux-mêmes toutes les obligations qu'ils émettent. Nous avons publié les instructions sur la façon de rédiger et d'opérer les rapports financiers des établissements gouvernementaux. Nous avons également formulé les principes fondamentaux de comptabilité des administrations et amendé la comptabilité budgétaire générale des finances publiques. Deuxièmement, laréforme de la fiscalité a été menée en profondeur. Nous avons étudié le projet de généralisation des expériences pilotes de remplacement de la taxe sur le chiffre d' affaires par la TVA et le projet de réforme globale et catégorielle de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Le régime ad valorem de la taxation des ressources minérales telles que les terres rares, le tungstène et le molybdène a élargi sa couverture. Après des études approfondies, nous avons établi un projet de réforme de la taxe sur la consommation et amélioré la politique en la matière. Une campagne spéciale de régularisation des charges imposées aux entreprises a été menée en profondeur. Troisièmement, la réforme du système budgétaire a bien progressé. Le mécanisme de partage des restitutions au titre de la détaxe à l'exportation a continué à s'améliorer. Nous avons étudié comment faire avancer la réforme qui consiste à bien délimiter les attributions et les responsabilités en matière de dépenses budgétaires des autorités centrales et locales. Nous avons préparé activement un projet transitoire visant à réajuster la répartition des recettes entre les instances centrales et locales en fonction des progrès de la réforme fiscale.

La discipline budgétaire a été renforcée. Appliquant consciencieusement l'esprit des "huit recommandations" des autorités centrales et la Convention en trois points du Conseil des affaires d'État, nous avons réussi à encadrer rigoureusement les dépenses ordinaires, notamment les "trois frais publics courants" [réception, voitures de fonction et missions à l' étranger ou à Hong Kong, Macao et Taiwan] des instances centrales, qui ont connu une baisse de 11,7% par rapport à 2014. Conformément à nos dispositions concernant la rigueur et la lutte contre le gaspillage, nous avons choisi des hôtels aux prix modiques pour y tenir les conférences des organismes du Comité central du Parti et des administrations centrales, et nous avons ajusté le montant des dépenses des instances centrales destinées à couvrir les frais de déplacement et d' hébergement. Nous avons précisé les normes régissant les dépenses budgétaires courantes et amélioré la gestion des dépenses budgétaires pour les projets gouvernementaux en veillant à instaurer au plus vite un système de normes pertinentes. Grâce aux mesures spéciales prises pour mettre de l' ordre dans le budget de l' agriculture, les abus ont été mis en lumière et leurs responsables sévèrement sanctionnés. Les cas typiques d' infraction aux règlements économiques et financiers ont été portés à la connaissance de l' opinion publique, et les failles de la réglementation dans ce domaine, comblées. Nous avons renforcé le contrôle financier et les inspections sur l' exécution de la politique budgétaire. Nous avons ainsi renforcé l'efficacité des mesures financières et fiscales destinées à favoriser la croissance régulière de notre économie.

II) Exécution du budget en 2015

1. Exécution du budget général

Les recettes du budget général de l'État se sont élevées à 15221,665 milliards de yuans, soit une hausse de 5,8% par rapport à l' année 2014 en analyse comparée (en tenant compte des 11 fonds gouvernementaux incorporés au budget général des finances publiques, idem ci-après). Si l'on y ajoute 805,512 milliards de yuans provenant des prélèvements, des reports et des bonis, les recettes totales ont atteint 16027,177 milliards de yuans. Les dépenses du budget général de l'État se sont élevées à 17576,778 milliards de yuans, soit une augmentation de 13,2%. Si l' on y ajoute 70,399 milliards de yuans mis en réserve sur le fonds de stabilisation et de régulation du budget central, l' ensemble des dépenses s' est chiffré à 17647,177 milliards de yuans. On constate donc un déficit de 1620 milliards de yuans comme prévu.

Les recettes du budget général central se sont élevées à 6923,399 milliards de yuans (100% du montant prévu), soit une hausse de 7%. Si l' on y ajoute 100 milliards de yuans prélevés sur le fonds de stabilisation et de régulation du budget central, les recettes ont atteint un total de 7023,399 milliards de yuans. Les dépenses du budget général central ont été de 8073 milliards de yuans (99,1% du montant prévu), soit une augmentation de 8,6%. Sur ce total, 2554,9 milliards de yuans ont été dépensés par les instances centrales pour elles-mêmes, et 5518,1 milliards de yuans ont été octroyés aux instances locales à titre de restitutions fiscales et de transferts de paiements. Si l' on y adjoint la somme de 70,399 milliards de yuans mise en réserve sur le fonds de stabilisation et de régulation du budget central, l' ensemble des dépenses s' est élevé à 8143,399 milliards de yuans. Le déficit du budget central s' est donc établi, comme prévu, à 1120 milliards de yuans. À la fin de l' année 2015, le solde de la dette totale des finances centrales a été de 10659,959 milliards de yuans, après s' être maintenu au-dessous du chiffre plafond de 11190,835 milliards de yuans. Le solde positif du fonds de stabilisation et de régulation du budget central a été de 115,637 milliards de yuans.