Texte intégral: Rapport sur l'exécution du budget de 2015 et sur le projet de budget des instances centrales et locales pour 2016 (8)

Agriculture. Il convient de réajuster la structure des dépenses consacrées à l' agriculture et de renforcer le soutien au développement durable de celle-ci. Il faut réduire l' utilisation excessive des pesticides et des engrais, et lancer des expériences pilotes de rotation des cultures et de jachère; il est nécessaire d' élaborer des politiques de promotion de la restructuration des cultures et de soutenir la réforme générale du prix de l' eau à usage agricole; et l' on poursuivra les expériences pilotes sur l' aménagement global des terres cultivées contaminées par des métaux lourds et des régions dont les eaux souterraines sont surexploitées.

Il faut continuer à soutenir la mise en œuvre de la stratégie dite "assurer l' approvisionnement en céréales grâce à la préservation des terres cultivées et au progrès technique", tout en garantissant l' offre effective des autres produits agricoles. Nous veillerons sur une grande échelle à l' exécution des travaux hydrauliques agricoles et à la création de champs répondant à des critères élevés pour accroître la capacité globale de la production céréalière. Il faut étendre à l' ensemble du pays la réforme concernant les "trois subventions agricoles", soutenir le développement des exploitations d' une certaine envergure sous diverses formes ainsi que le développement intégral des secteurs primaire, secondaire et tertiaire dans les régions rurales. Le système de compensation pour les principales régions productrices de céréales sera amélioré et davantage de primes seront accordées aux principaux districts producteurs de céréales et d' oléagineux; la réforme des plantations et zones forestières d' État,des coopératives d' approvisionnement et de vente, ainsi que des fermes de défrichement sera poursuivie; le Fonds chinois des investissements agricoles à l' étranger devra accompagner le développement de notre agriculture sur le marché international.

Il faut soutenir la réforme du système de commercialisation des céréales. Nous mènerons en profondeur les expériences pilotes de réforme relative au prix de référence du coton et du soja; poursuivrons la réforme du système d' achat et de stockage du maïs; et perfectionnerons le mécanisme d' entreposage et de régulation des principaux produits agricoles. Ces réformes augmenteront nos dépenses pendant un certain temps, mais c' est le prix à payer pour réussir. Une fois établi le mécanisme de fixation des prix des céréales, du coton et des oléagineux, nous réduirons progressivement les réserves de ces produits à une quantité convenable, ce qui nous permettra de ramener nos dépenses pour leur entretien à un niveau normal.

Environnement. De grands efforts seront faits dans les domaines suivants: le traitement de la pollution atmosphérique, la mise en œuvre du programme d' action contre la pollution des eaux, la poursuite des expériences pilotes pour préserver et reconstituer les zones montagneuses, les rivières, les forêts, les champs et les lacs et l' application des politiques de subvention et de récompense pour le bon déroulement de la nouvelle phase du travail visant à reconvertir les terres abusivement défrichées en forêts et en steppes et la protection des écosystèmes des steppes. En outre, la politique de protection complète des forêts naturelles sera appliquée, et les subventions pour les travaux de protection de ces forêts et les compensations pour le rendement écologique forestier seront augmentées dans une mesure adéquate. La protection des zones humides sera renforcée, et une plus grande superficie de terres cultivées sera ramenée à son état primitif. L' utilisation des véhicules à énergies nouvelles sera encouragée, et l' on verra se multiplier les installations de recharge. Des efforts devront être faits pour favoriser une utilisation plus propre de l' énergie, et il importe dans ce but de recourir à une utilisation concentrée du charbon tout en renforçant les dispositifs dépollution et en contrôlant l' utilisation du charbon non industriel. Le mécanisme destiné à subventionner l' électricité produite grâce aux énergies renouvelables sera amélioré afin de réaliser au plus tôt sa distribution à un prix abordable. Il convient d' étendre les expériences pilotes d' application de la politique budgétaire visant à encourager les économies d' énergie et la réduction des émissions polluantes, ainsi que les expériences de compensation écologique horizontale entre les provinces en amont et en aval d' un bassin. Il faut, par ailleurs, poursuivre la réforme du système de surveillance de l' environnement pour accélérer la mise en place d' un système marqué par un partage rationnel des responsabilités entre les autorités centrales et les autorités locales.

Projets de logement social. Nous poursuivrons les expériences pilotes de construction et de gestion de logements locatifs publics par la formule PPP. Les politiques de dégrèvement d' impôt et d' octroi de prêts bonifiés pour la rénovation des logements rudimentaires seront mieux appliquées. Le versement d' une compensation monétaire aux habitants de ces quartiers dont l' habitation a été démolie sera largement pratiqué pour faciliter leur relogement, de même que les achats publics de services dans ce domaine. On prévoit pour cette année que 6 millions de logements seront mis en chantier dans le cadre de la rénovation des quartiers précaires et que 3,14 millions de maisons vétustes seront remises à neuf dans les campagnes.

Culture et sports. Nous continuerons à faire progresser la standardisation et l' uniformisation des services culturels publics fondamentaux et à améliorer la performance et l' efficacité du système de l' offre de ces services. Nous veillerons à faire prospérer la création littéraire et artistique socialiste, et à promouvoir les échanges culturels et la diffusion de la culture. Le système de soutien à l' industrie culturelle sera amélioré, et la stratégie de développement des sports de masse, mieux appliquée. Un soutien plus grand sera accordé au développement du football. Enfin, il faut bien préparer notre participation aux Jeux olympiques de 2016 à Rio de Janeiro et assurer son financement.

Défense nationale et édification de l' armée. Pour défendre la souveraineté, la sécurité et maintenir le développement de la Chine, nous soutiendrons l' approfondissement de la réforme de la défense nationale et de l' armée; aiderons celle-ci à se renforcer selon des critères révolutionnaires, modernes et standards et à accroître sa capacité à accomplir les missions qui lui sont confiées; et promouvrons l' intégration de l' économie et de la défense nationale.

Réduction des surcapacités de production et reclassement des travailleurs. Conformément au principe dit "autorégulation du marché, rôle central des entreprises, exécution par les autorités locales et soutien des autorités centrales", les autorités locales et les entreprises d' État de l' échelon central accéléreront la réduction des surcapacités de production dans la sidérurgie et l' industrie houillère au moyen de fusions-acquisitions et de regroupements d' entreprises, de la restructuration des dettes et de la liquidation des biens. Les gouvernements provinciaux assumeront la responsabilité globale dans la suppression des surcapacités de production de leur province. Les finances centrales ont prévu un fonds de 100 milliards de yuans (dont 50 milliards pour 2016), qui sera mis à la disposition des gouvernements locaux et des entreprises d' État de l' échelon central pour reclasser les travailleurs répondant aux critères requis, selon un système gradué d' octroi de primes et de subventions. Celui-ci tient compte notamment des progrès accomplis (en particulier dans la suppression des surcapacités de production), du nombre des travailleurs à reclasser et des difficultés propres à chaque localité. En même temps, chaque gouvernement local devra prévoir, selon la quantité des tâches à accomplir, un fonds spécial pour mener à bien ce travail.