Texte intégral: Rapport sur l'exécution du budget de 2015 et sur le projet de budget des instances centrales et locales pour 2016 (3)

Les recettes des budgets généraux locaux se sont chiffrées à 13816,366 milliards de yuans, dont 8298,266 milliards de yuans (+4,8%) provenant des instances locales et 5518,1 milliards de yuans octroyés par l' échelon central à titre de restitutions fiscales et de transferts de paiements. Si l' on y ajoute les 705,512 milliards de yuans provenant des prélèvements, des reports et des bonis des finances locales, leur montant a atteint 14521,878 milliards de yuans. Les dépenses des budgets généraux des finances locales ont été de 15021,878 milliards de yuans (+13,2%), soit un accroissement de 7,9% si l' on déduit la somme provenant des reports, des bonis et des prélèvements. On constate donc un déficit de 500 milliards de yuans comme prévu.

Exécution détaillée du budget général des instances centrales en 2015

1)Bilan des principales recettes

TVA intérieure: 2099,682 milliards de yuans, soit 97,7% du montant prévu (écart dû essentiellement à la baisse continue de l' indice des prix à la production); impôt sur la consommation intérieure: 1054,216 milliards de yuans, soit 94,1% du montant prévu, à cause des recettes des cigarettes et des carburants qui ont été moins élevées que prévu; droits de douane, TVA et impôt sur la consommation pour les marchandises importées: 1507,151 milliards de yuans, soit 82,4% du montant prévu, du fait surtout de la baisse des prix des produits de grande consommation et de la diminution du volume des importations; impôt sur le revenu des entreprises: 1763,923 milliards de yuans, soit 102,9% du montant prévu; impôt sur le revenu des personnes physiques: 517,089 milliards de yuans, soit 106,2% du montant prévu; restitutions de la TVA et de l' impôt sur la consommation pour les marchandises exportées: 1286,702 milliards de yuans, soit 105% du montant prévu; recettes non fiscales: 699,691 milliards de yuans, soit 163,9% du montant prévu, dépassement essentiellement dû à une augmentation des bénéfices versés par certains établissements financiers et entreprises centrales.

2)Bilan des principales dépenses

En 2015, 2554,9 milliards de yuans ont été dépensés à l' échelon central (102,1% du montant prévu), soit une augmentation de 12,8%. Voici les principales dépenses des instances centrales pour 2015: dépenses consacrées à l' éducation: 135,705 milliards de yuans, soit une hausse de 8,3%; dépenses destinées aux fonds diplomatiques: 47834 milliards de yuans (+32,8%);dépenses pour la défense nationale: 886,85 milliards de yuans (+10,1%); dépenses pour la sécurité publique: 158,416 milliards de yuans (+7,2%); dépenses octroyées aux services publics généraux: 105,619 milliards de yuans (+0,5%); dépenses consacrées aux règlements des intérêts des dettes: 286,69 milliards de yuans, soit une augmentation de 11,3%.

Le montant total des restitutions fiscales et des transferts de paiements au profit des instances locales a atteint 5518,1 milliards de yuans (+6,7%, soit 98,7% du montant prévu). Sur cette somme, les restitutions fiscale sont été de 508,198 milliards de yuans, soit au même niveau que l' année précédente; les transferts de paiements courants et les transferts de paiements spéciaux ont été respectivement de 2847,54 milliards de yuans (+6,8%) et de 2162,362 milliards de yuans (+8,4%, hausse due à l' augmentation des investissements ponctuels provenant de l' utilisation du fonds central de réserve).

2. Exécution du budget des fonds gouvernementaux

Les recettes nationales des fonds gouvernementaux se sont chiffrées à 4233,014 milliards de yuans. Si l' on y ajoute 65,613 milliards de yuans reportés de l' exercice précédent et 100 milliards de yuans collectés grâce à l' émission d' obligations spéciales par les autorités locales, le montant total des recettes nationales s' est élevé à 4398,627 milliards de yuans. Les dépenses nationales des fonds gouvernementaux se sont établies à 4236,385 milliards de yuans.

Les recettes des fonds gouvernementaux des instances centrales ont atteint 411,202 milliards de yuans (+5,2%, soit 94,2% du montant prévu). Si l' on y ajoute 65,613 milliards de yuans reportés de l' exercice précédent, le montant des recettes des fonds gouvernementaux des instances centrales en 2015 s' est élevé à 476,815 milliards de yuans. Quant aux dépenses des fonds gouvernementaux des instances centrales, elles se sont établies à 435,642 milliards de yuans (+7,5%, soit 85,7% du montant prévu). Sur ce chiffre, 302,449 milliards de yuans ont été dépensés à l' échelon central et 133,193 milliards de yuans octroyés aux instances locales à titre de transferts de paiements. Les fonds gouvernementaux des instances centrales ont donc enregistré un solde positif de 41,173 milliards de yuans. Sur ce chiffre, 24,817 milliards de yuans sont à reporter à l' exercice suivant, 9,454 milliards de yuans-reste des reports de chaque fonds gouvernemental après déduction de 30% de ses recettes durant l' exercice 2015-sont affectés, conformément au règlement, au fonds de stabilisation et de régulation du budget, et 6,902 milliards de yuans provenant du solde positif des cinq fonds gouvernementaux à incorporer au budget général des finances publiques seront injectés dans le budget général en 2016.

Les recettes des fonds gouvernementaux des instances locales se sont établies à 3821,812 milliards de yuans, soit une baisse de 17,7% due principalement à la forte chute des recettes provenant de la cession des droits d' occupation de terrains publics. Si l' on y ajoute 133,193 milliards de yuans alloués par les fonds gouvernementaux des instances centrales à titre de transferts de paiements et 100 milliards de yuans réunis grâce à l' émission d' obligations spéciales par les autorités locales, les recettes des fonds gouvernementaux au niveau local ont totalisé 4055,005 milliards de yuans. Quant aux dépenses des fonds gouvernementaux des instances locales, elles se sont chiffrées à 3933,936 milliards de yuans. Sur ce montant, les dépenses financées par la cession des droits d' occupation de terrains publics se sont établies à 3289,53 milliards de yuans.

3. Exécution du budget d' exploitation du capital public

Au niveau national, les recettes provenant de l' exploitation du capital public se sont chiffrées à 256,016 milliards de yuans; et les dépenses à ce chapitre, à 207,857 milliards de yuans.

Le montant des recettes provenant de l' exploitation du capital public central s' est chiffré à 161,292 milliards de yuans (+14,3%, soit 104,1% du montant prévu). En y ajoutant 14,398 milliards de yuans reportés de l' exercice précédent, on arrive au chiffre de 175,69 milliards de yuans pour le total des recettes. Le montant des dépenses financées par l' exploitation du capital public central s' est établi à 135,967 milliards de yuans (-4,2%, soit 80,3% du montant prévu). Cette baisse peut s' expliquer principalement par le fait que les opérations se sont déroulées moins vite que prévu, opérations visant à permettre aux entreprises publiques de se débarrasser de leurs unités de propriété collective et d' abandonner le régime d' auto-approvisionnement en eau, en électricité et en moyens de chauffage (ou en gaz), ainsi que l' autogestion des biens immobiliers pour les logements de leur personnel, en ayant recours à des services extérieurs. Sur ce montant global de dépenses, 123,537 milliards de yuans ont été dépensés à l' échelon central, y compris 23 milliards reportés sur le budget général pour assurer et améliorer le bien-être de la population; et 12,43 milliards de yuans ont été affectés aux instances locales à titre de transferts de paiements. Une somme de 39,723 milliards de yuans provenant de l' exploitation du capital public central est à reporter à l' exercice suivant.

Les recettes provenant de l' exploitation du capital public des instances locales ont été de 94,724 milliards de yuans. Si l' on y ajoute 12,43 milliards de yuans provenant du budget d' exploitation du capital public central et affectés aux finances locales à titre de transferts de paiements, les recettes totales ont atteint 107,154 milliards de yuans. Les dépenses financées par l' exploitation du capital public local ont été de 84,32 milliards de yuans.

4. Exécution du budget des fonds de la sécurité sociale

Les recettes du fonds national de la sécurité sociale ont atteint 4466,034 milliards de yuans, soit 103,6% du montant prévu. Sur ce chiffre, 3251,848 milliards de yuans provenaient des cotisations de la sécurité sociale et 1019,815 milliards de yuans du Trésor public à titre de subventions. Les dépenses du fonds national de la sécurité sociale se sont chiffrées à 3935,668 milliards de yuans, soit 102,3% du montant prévu. Le compte présente un solde positif de 530,366 milliards de yuans pour l' exercice 2015 et un surplus accumulé de 5700,233 milliards de yuans à la fin de l' exercice.