Texte intégral: Rapport sur l'exécution du budget de 2015 et sur le projet de budget des instances centrales et locales pour 2016 (5)

Un nouvel élan a été donné à l' essor du secteur culturel. Nous avons stimulé l' application des normes nationales des services culturels publics de base, accéléré la construction d' un réseau moderne de services culturels publics, et encouragé le développement de centres de services culturels d' intérêt général à la base. La protection du patrimoine culturel et des villages traditionnels a été renforcée. Nous avons promu le développement des entreprises pilotes et des industries créatives dans ce domaine. Afin d' augmenter la puissance douce de la culture chinoise, nous avons amélioré la capacité de communication internationale des nos grands médias.

En 2015, malgré la tendance de plus en plus forte à la baisse de l' activité, le ralentissement de la croissance des recettes financières et la grande difficulté à maintenir l' équilibre budgétaire, nous sommes parvenus à assurer le fonctionnement régulier de nos finances publiques et à appliquer de manière efficace nos différentes mesures financières et fiscales, jetant ainsi les bases solides pour l' atteinte des principaux objectifs de développement socioéconomique de 2015 et la réalisation du XIIe Plan quinquennal. En portant notre regard sur les cinq dernières années, nous constatons que la réforme et le développement des finances publiques ont franchi un nouveau palier et que ces dernières ont bien joué leur rôle de base et de pilier important dans la bonne administration du pays. La réforme du système de gestion budgétaire n' a cessé de s' approfondir; la substitution de la TVA à l' impôt sur le chiffre d' affaires ainsi que la réforme de l' impôt sur la consommation et de la taxe sur les ressources naturelles ont progressé de manière ordonnée; les structures des finances publiques se sont progressivement améliorées; et l' instauration d' un système moderne des finances a enregistré des résultats significatifs. Au cours du contrôle macroéconomique, nous nous sommes attachés à stabiliser les prévisions du marché, à galvaniser des forces endogènes et à optimiser les structures, en recourant davantage au marché et à la réforme, ce qui a grandement contribué au fonctionnement régulier de notre économie et à l' amélioration de sa qualité et de sa rentabilité. Le bien-être de la population est de mieux en mieux assuré. En effet, tout en augmentant les investissements dans les domaines concernés, nous avons veillé à améliorer les politiques de dépenses et mis au point des mécanismes destinés à renforcer le caractère public et durable de ces politiques. Nous avons institué un cadre institutionnel de gestion des dettes des instances locales, tiré au clair le montant exact de leurs dettes existantes, et fait progresser de manière ordonnée le remplacement de ces dernières, si bien que les risques liés à l' endettement restent dans l' ensemble maîtrisables. Ces succès, nous les devons non seulement aux décisions scientifiques et à la ferme direction du Comité central du Parti et du Conseil des affaires d' État, mais aussi au contrôle, au conseil et au soutien énergique de l' Assemblée populaire nationale, du Comité national de la CCPPC et de leurs députés et membres, de même qu' aux efforts conjugués et acharnés des instances locales, des différentes administrations et de notre peuple multiethnique.

Ces succès ne doivent cependant pas nous rendre aveugles aux problèmes et aux difficultés qui ont surgi dans le fonctionnement des finances publiques. Il est à noter par exemple que le poids du déséquilibre budgétaire s' alourdit et que la rigidité structurelle de la dépense reste flagrante. Nous sommes conscients que la prévention et la maîtrise des risques latents liés à l' endettement des gouvernements locaux constituent pour nous une tâche très ardue, du fait que la pression du remboursement de leurs dettes s' accentue et qu' il existe encore des endettements illicites ou déguisés. Par ailleurs, nous devons également être conscients que la capacité d' exécution du budget d' une partie des départements et des unités budgétaires laisse à désirer, et que certains grands projets d' investissement n' ont pas été mis en chantier à temps et s' exécutent à une vitesse trop lente. Enfin, il est à remarquer que les crédits budgétaires doivent être utilisés d' une manière plus coordonnée et que la sécurité et l' efficacité de leur emploi sont à améliorer. Nous accorderons une importance particulière à tous ces problèmes et prendrons des mesures efficaces pour les résoudre.

II. PROJET DE BUDGET DES INSTANCES CENTRALES ET LOCALES POUR 2016

2016 ouvre la période décisive de l' édification intégrale de la société de moyenne aisance, ce sera donc une année cruciale pour faire progresser la réforme structurelle. La situation globale de notre développement économique continue de justifier notre optimisme sur son évolution à long terme. En effet, les caractéristiques essentielles de l' économie chinoise -sa forte capacité de rebond, son énorme potentiel de développement, sa grande marge de manœuvre- restent inchangées, de même que demeurent inchangées -et solides- les bases et les conditions d' une croissance soutenue, sans parler de la restructuration et de l' optimisation économiques, qui continuent d' avancer à bonne allure. En même temps, la triple conjonction qui est la marque de la période que traverse aujourd' hui l' économie chinoise -variabilité du taux de croissance, difficultés inhérentes à la restructuration, nécessité d' ajuster les politiques de relance- fait de plus en plus sentir ses influences. De plus, les contradictions structurelles ralentissent la croissance de la productivité globale des facteurs, et la pression à la baisse sur l' économie s' accentue. Sur le plan budgétaire, comme nos recettes fiscales proviennent principalement de la taxation sur les transactions, le ralentissement de la croissance économique et la diminution continue de l' indice des prix à la production ont entraîné un ralentissement du taux de croissance des recettes budgétaires plus fort que celui du PIB. De plus, pour maintenir une croissance régulière de notre économie et poursuivre la réforme structurelle, nous devons renforcer notre politique de réduction des impôts, des droits et des frais divers. Nos recettes ont fortement diminué depuis l' application complète du remplacement de l' impôt sur le chiffre d' affaires par la TVA. De ce fait, il faut s' attendre à un recul encore plus net du taux d' accroissement des recettes budgétaires. Or, certaines dépenses budgétaires sont absolument nécessaires. Il existe notamment un fort besoin d' accroissement des dépenses pour réaliser le changement du mode de développement, remédier à nos faiblesses et réduire notre exposition aux risques. Généralement, la situation financière deviendra encore plus difficile en 2016, et nous serons confrontés à une pression écrasante pour équilibrer le budget.