Texte intégral: Rapport sur l'exécution du budget de 2015 et sur le projet de budget des instances centrales et locales pour 2016 (9)

II) Projet de recettes et de dépenses pour 2016

1. Budget général des finances publiques

Les recettes du budget général central s' élèveront à 7057 milliards de yuans, soit une augmentation de 2,2%, en analyse comparée, par rapport au bilan de 2015. Si l' on y ajoute 100 milliards de yuans prélevés sur le fonds de stabilisation et de régulation du budget central et 31,5 milliards de yuans prélevés sur le budget des fonds gouvernementaux des instances centrales et le budget d' exploitation du capital public central, ce chiffre atteindra un total de 7188,5 milliards de yuans. Les dépenses du budget général central sont estimées à 8588,5 milliards de yuans, soit une hausse de 6,3% (ou de 6,7%, en analyse comparée, si l' on y ajoute 172,5 milliards de yuans reportés des exercices précédents). Les finances centrales enregistreront donc un déficit de 1400 milliards de yuans, soit une hausse de 280 milliards de yuans par rapport à l' exercice de 2015. Le solde des emprunts publics des finances centrales ne devrait pas dépasser 12590,835 milliards de yuans. Le solde du fonds de stabilisation et de régulation du budget central sera de 15,637 milliards de yuans.

Les dépenses du budget général des finances centrales sont composées des dépenses à l' échelon central, du fonds central de réserve, des restitutions fiscales ainsi que des transferts de paiements généraux et spéciaux par les instances centrales au profit des instances locales.

Les dépenses à l' échelon central se chiffreront à 2735,5 milliards de yuans (+7%), dont 270,643 milliards de yuans (+9,1%) pour les sciences et techniques; 51,971 milliards de yuans (+8,6%) pour la diplomatie; 954,354 milliards de yuans (+7,6%) pour la défense nationale; 166,815 milliards de yuans (+5,3%) pour la sécurité publique; 120,138 milliards de yuans (+13,7%) pour les services publics généraux; et 329,929 milliards de yuans (+15,1%) pour le paiement des intérêts des emprunts d' État. On ne prévoit pas de croissance pour les dépenses centrales destinées aux "trois frais publics courants".

Les restitutions fiscales aux instances locales provenant des instances centrales se chiffreront à 508,857 milliards de yuans, soit un chiffre presque équivalent au bilan de 2015.

Le montant des transferts de paiements généraux s' élèvera à 3201,782milliards de yuans (+12,2%), dont 2039,225 milliards de yuans (+10,2%, augmentation destinée notamment à minimiser la pression exercée sur les instances locales par une diminution des recettes et une augmentation des dépenses) pour l' uniformisation des services publics fondamentaux entre les régions; 153,791 milliards de yuans (+22,4%) pour les anciennes bases révolutionnaires, ainsi que les régions frontalières, déshéritées ou peuplées d' ethnies minoritaires; 504,276 milliards de yuans (+14,5%) pour les pensions de vieillesse de base; et 242,627 milliards de yuans (+14,3%) pour l' assurance maladie des habitants des villes et des campagnes.

Les transferts de paiements spéciaux seront de 2092,361 milliards de yuans (-3,2%). Nous limiterons strictement le nombre de transferts de paiements spéciaux et réduirons effectivement leur montant, en diminuant surtout les dépenses dans les domaines compétitifs et celles destinées à subventionner des entreprises. Nous réduirons dans une mesure plus importante les subventions aux prix des carburants et autres dépenses à faible rendement qui ne sont pas conformes à l' orientation des politiques de régulation. Nous supprimerons les dépenses destinées à la bonification d' intérêt pour les prêts accordés à la construction d' infrastructures publiques dans les zones de développement économique, ainsi que d' autres dépenses qui n' ont plus raison d' être. Nous continuerons à diminuer et supprimer les transferts de paiements spéciaux dispersés et qui font double emploi. En même temps, les transferts de paiements spéciaux consacrés à l' amélioration du bien-être seront augmentés dans l' ensemble: un fonds spécial d' un montant de 17,663 milliards de yuans (+19,4%) sera débloqué pour soutenir le projet d' amélioration de la qualité de l' enseignement professionnel moderne; le fonds d' assistance destiné à garantir les moyens de subsistance des personnes démunies sera de 137,013 milliards de yuans (+5,7%); les pensions accordées aux militaires invalides, aux familles de militaires et d' autres agents de l' État morts en service commandé seront de 40,933 milliards de yuans (+19,8%); 54,121milliards de yuans (+8,8%) seront versés pour subventionner les services de santé publique; le fonds consacré à l' assistance médicale sera de 14,113 milliards de yuans (+9,2%); 23,286 milliards de yuans (+16,5%) seront affectés pour subventionner la protection des ressources agricoles et des écosystèmes; un fonds central de 121,8 milliards de yuans (+0,8%) sera versé au titre de fonds spécial destiné à la construction de logements sociaux dans les villes; le fonds réservé à la rénovation des habitations vétustes dans les campagnes sera de 26,335 milliards de yuans (+1,4%); et 39,771 milliards de yuans (+12,7%) seront débloqués pour financer la réinsertion des soldats démobilisés.

Une somme de 50 milliards de yuans sera injectée dans le fonds central de réserve.

Les recettes des budgets généraux des finances locales provenant de ressources propres s' élèveront à 8663 milliards de yuans (+3,6%). Si l' on y ajoute 5803 milliards de yuans versés par les finances centrales à titre de restitutions fiscales et de transferts de paiements ainsi que 40 milliards de yuans provenant des finances locales, leur montant devrait atteindre 14506 milliards de yuans. Les dépenses des budgets généraux des finances locales sont estimées à 15286 milliards de yuans, soit un accroissement de 6,3% en analyse comparée (déduction faite des reports et des bonis de l' exercice précédent ainsi que des fonds reportés d' autres budgets). On constate donc un déficit de 780 milliards de yuans, soit 280 milliards de yuans de plus que l' année 2015. Pour combler ce déficit, des obligations générales seront émises pour le compte des instances locales. Le solde des dettes contractées par les instances locales ne devrait pas dépasser 10707,24 milliards de yuans.