Texte intégral: Rapport sur l'exécution du budget de 2015 et sur le projet de budget des instances centrales et locales pour 2016 (4)

III) Application des politiques des dépenses principales en 2015

La réforme de l' éducation a enregistré des progrès. Nous avons soutenu l' exécution de la deuxième phase du plan d' action triennal pour l' enseignement préscolaire. Dans l' enseignement obligatoire, nous avons assuré le fonctionnement des mécanismes de garantie financière au profit des régions rurales et l' application de la politique d' exonération de frais scolaires et divers au profit des élèves urbains. Quelque 110 millions d' élèves des régions rurales et 29,44 millions d' élèves des villes en ont bénéficié. S' agissant de l' enseignement professionnel moderne, nous avons mis en œuvre un plan d' amélioration de sa qualité, tout en stimulant sa restructuration. Nous avons réformé le système du financement public des établissements de l' enseignement supérieur relevant des autorités centrales, afin que ces derniers changent leur mode de développement. Nous avons favorisé les progrès de l' enseignement spécial, assurant le droit à l' éducation de ces personnes vulnérables. Par ailleurs, nous avons amélioré les politiques d' aide financière aux élèves comme les prêts-études et les bourses d' études, de sorte que 7,75 millions d' étudiants universitaires, 5,14 millions de lycéens et 2,65 millions de lycéens de l' enseignement professionnel ont reçu une aide pécuniaire et 10,45 millions de lycéens de l' enseignement professionnel ont bénéficié d' une exonération de frais scolaires.

La stratégie du développement par l' innovation a été appliquée. Grâce à la réforme de la gestion des programmes de recherche soutenus par les finances centrales, nous avons achevé le regroupement optimisé de la plupart des programmes, ce qui nous permettra de concentrer nos ressources sur les missions scientifiques et techniques répondant à l' intérêt stratégique de l' État. Nous avons accru le soutien aux activités scientifiques et techniques publiques, surtout la recherche fondamentale. Nous avons favorisé l' exécution des grands projets scientifiques et techniques nationaux. Nous avons donné un appui énergique aux instituts de recherche afin qu' ils puissent mener des projets de recherche indépendante et amélioré les moyens de la recherche scientifique. Nous avons introduit à titre expérimental un système d' assurance et de compensation pour les grosses installations techniques en phase de démarrage.

Un soutien accru a été accordé à la protection sociale et à l' emploi. La pension de base des retraités d' entreprises a poursuivi sa croissance pour atteindre 2270 yuans par personne et par mois en moyenne. Le minimum de la pension sociale de retraite des habitants urbains et ruraux dans le cadre de l' assurance vieillesse de base a été porté de 55 yuans à 70 yuans par personne et par mois. La réforme du système de l' assurance vieillesse au sein des organismes d' État et des institutions publiques a progressé avec l' introduction du plan d' épargne retraite, et le salaire de base du personnel de ces établissements a fait ainsi l' objet d' un réajustement. En ce qui concerne l' emploi, nous avons poursuivi le plan en faveur de l' embauche des nouveaux diplômés et le plan visant à guider les étudiants dans la création d' entreprise, et nous avons renforcé à cet effet les services publics d' aide à l' emploi. Nous avons aussi accru l' aide aux personnes en difficulté comme les allocataires des minima sociaux, les orphelins et les handicapés. Enfin, nous avons continué à élever les indemnités et les subventions aux militaires invalides, aux familles de militaires et d' autres catégories d' agents de l' État morts en service commandé; nous avons assuré l' application de la politique concernant le traitement matériel des militaires retraités dont la charge incombe aux autorités civiles.

La réforme du système médical, sanitaire et pharmaceutique s' est poursuivie en profondeur. Nous avons porté à 380 yuans le montant annuel par personne de la subvention au nouveau régime de la mutuelle médicale rurale et à l' assurance maladie de base des citadins; la cotisation individuelle moyenne a aussi été majorée pour atteindre 120 yuans par an. Nous avons relevé de 35 à 40 yuans le montant annuel par personne de la subvention aux services de santé publique de base, et le fonds supplémentaire affecté aux régions rurales a été entièrement utilisé pour payer les services sanitaires de base offerts par les médecins de village. La réforme générale des hôpitaux publics a été menée dans l' ensemble des districts (ou municipalités de même échelon administratif). Quant à l' application expérimentale de cette réforme, elle a été étendue à 100 villes. Nous avons continué à aider les services médicaux et sanitaires de base, ainsi que les dispensaires de village, à appliquer le système d' emploi prioritaire des médicaments essentiels. Nous avons promu la formation régulière des internes, et amélioré le système d' assistance médicale et de secours médicaux d' urgence dans les villes et les campagnes.

Le développement durable de l' agriculture a été encouragé. Les expériences pilotes visant à dépolluer et restaurer les terres contaminées par des métaux lourds et à remédier à la surexploitation des nappes phréatiques ont été menées sur une plus grande échelle. Nous avons procédé dans certaines régions à des essais de réforme des "trois subventions agricoles" [à savoir la subvention directe aux cultivateurs de céréales, celle pour la culture de variétés de qualité et celle pour l' acquisition de moyens de production agricole], et soutenu fermement la préservation de la fertilité des terres cultivées et le développement des exploitations céréalières d' une certaine envergure. Nous avons soutenu une série de grands travaux hydrauliques destinés à assurer une irrigation hydro-économe et un meilleur approvisionnement en eau, le développement de grands réseaux d' irrigation hydro-économes régionaux, ainsi que l' aménagement de champs répondant à des critères élevés. En augmentant les crédits budgétaires destinés à l' aide aux régions démunies, nous avons permis l' exécution d' une série de projets de réduction de la pauvreté qui ont donné des résultats remarquables. Nous avons renforcé la protection des steppes, soutenu la reconversion d' une superficie supplémentaire de 10 millions de mu[environ 666667 hectares] de terres abusivement défrichées en forêts ou en steppes, et étendu le champ d' application de la politique d' arrêt total de l' abattage commercial dans les forêts naturelles. En appliquant le projet national de conservation des sols et des eaux, nous avons réaménagé 6570 km2 de terres menacées par l' érosion. Les expériences pilotes de réforme rurale générale ont été poursuivies de façon planifiée. Nous avons soutenu la validation et l' enregistrement du droit d' exploitation forfaitaire des terres agricoles.

De plus grands efforts ont été consentis pour protéger l' environnement, économiser l' énergie et réduire les émissions polluantes. Nous avons veillé à obtenir de meilleurs résultats dans la prévention et le traitement de la pollution atmosphérique,en augmentant les investissements et en donnant la priorité aux projets importants. Nous avons poursuivi les expériences pilotes de construction de galeries techniques et de "villes-éponges", et procédé à la prévention et au traitement de la pollution due aux métaux lourds dans 38 zones particulièrement affectées. Nous avons fait des essais d' aménagement intégral des terres et des cours d' eau par bassin hydrographique. Nous avons poursuivi des projets écologiques tels que celui qui vise à préserver les principales ceintures forestières protectrices. Nous avons procédé dans environ 20000 villages à l' aménagement global de l' environnement et accordé un soutien plus énergique à la gestion des infrastructures rurales de protection de l' environnement. Une nouvelle impulsion a été donnée au développement du secteur des nouvelles énergies et des énergies renouvelables. Grâce à une panoplie de mesures de soutien tous azimuts, la production de véhicules utilisant des énergies nouvelles a presque quintuplé, tandis que leur vente a pratiquement quadruplé en un an. Nous avons mené en profondeur des expériences pilotes d' application d' un ensemble de politiques financières visant à encourager les économies d' énergie et à réduire les émissions polluantes.

La politique de logements sociaux a été parachevée. En recourant en même temps à l' attribution de logements et à l' allocation d' aides à la location, nous avons entrepris des essais pour promouvoir l' investissement sous forme de PPP dans la construction et la gestion de logements locatifs publics. Nous avons mis en chantier 6,01 millions de logements urbains dans la rénovation des quartiers vétustes, et remis en état 4,32 millions d' habitations précaires dans les régions rurales.