Texte intégral: Rapport sur l'exécution du budget de 2015 et sur le projet de budget des instances centrales et locales pour 2016 (6)

Face à une telle situation financière et économique, nous devrons établir notre budget et organiser nos activités financières dans la plus stricte fidélité à l' esprit du XVIIIe Congrès du Parti, des 3e, 4e et 5e sessions plénières du Comité central issu de ce congrès, ainsi que de la Conférence centrale sur les activités économiques, et nous devrons appliquer en profondeur les principes énoncés par le secrétaire général Xi Jinping dans ses discours importants. Tout en nous conformant aux décisions prises par le Comité central du Parti et le Conseil des affaires d' État, aux dispositions d' ensemble pour favoriser l' édification du socialisme à la chinoise sur les plans politique, économique, culturel, social et écologique, et aux dispositions stratégiques des "Quatre Intégralités" [édification intégrale de la société de moyenne aisance; approfondissement intégral de la réforme; promotion intégrale du gouvernement de l' État en vertu de la loi; application intégrale d' une discipline rigoureuse dans les rangs du Parti], nous devrons graver dans notre esprit et mettre pleinement en valeur l' idée directrice d' un développement innovant, coordonné, écologique, ouvert et partagé, nous adapter à la nouvelle normalité du développement économique, poursuivre la réforme et l' ouverture sur l' extérieur, et maintenir le principe général dit "aller de l' avant à pas assurés". Nous veillerons à stabiliser la politique macroéconomique, à mieux cibler la politique industrielle, à assouplir la politique microéconomique, à rendre plus pragmatique la politique des réformes et à rapprocher la politique sociale des plus démunis. Nous poursuivrons notre politique budgétaire de relance en la renforçant, accélérerons la réforme des systèmes financier et fiscal, favoriserons la réforme structurelle du côté de l' offre, et élargirons de manière adéquate la demande agrégée. Nous favoriserons l' élimination des capacités de productions obsolètes, la baisse des stocks immobiliers, la diminution du ratio de levier, la réduction des coûts de production et le comblement des failles de l' économie, de manière à faire avancer la restructuration industrielle et à développer de nouveaux moteurs de développement. Nous continuerons à gérer les finances publiques dans le respect de la loi et appliquerons sérieusement toutes les exigences de la loi sur le Budget. De plus grands efforts seront consentis pour utiliser de manière coordonnée les fonds budgétaires: nous devrons mieux user des fonds disponibles et des surplus, optimiser la structure des dépenses budgétaires et élever l' efficacité des fonds engagés.Nous devrons pratiquer un régime d' austérité et de stricte économie. Tout en comprimant les autres dépenses et en limitant rigoureusement les dépenses ordinaires, nous ne toucherons cependant pas aux dépenses consacrées à la garantie des moyens d' existence. Nous veillerons à mieux gérer les dettes gouvernementales et à mieux prévenir et maîtriser les risques financiers. Nous ménagerons ainsi un excellent départ au développement économique et social sous le XIIIe Plan quinquennal.

I) Notre politique budgétaire pour 2016

En 2016, nous poursuivrons notre politique budgétaire de relance en la renforçant. Pour ce faire, il faut mener à bien les tâches suivantes. Premièrement, poursuivre notre politique de réduction des impôts, des droits et des frais divers. Concrètement, nous appliquerons sur toute la ligne la substitution de la TVA à l' impôt sur le chiffre d' affaires: de nouveaux secteurs tels que le bâtiment, l' immobilier, la finance et les services de proximité passeront du régime de l' impôt sur le chiffre d' affaires à celui de la TVA; la déduction de la taxe sur les intrants concernant les biens immobiliers sera appliquée. Nous intensifierons la remise en ordre des redevances et des fonds. Plus précisément, nous élargirons l' application des mesures d' exemption sur 18 frais et droits administratifs, qui devront couvrir désormais tous les entreprises et particuliers plutôt que les seules petites entreprises et microentreprises; nous allons réduire à zéro les redevances versées au fonds de développement de nouvelles terres maraîchères et au fonds de plantation d' arbres et d' entretien forestier. Quant au fonds de régulation des prix, il sera supprimé. Nous porterons de 30000 à 100000 yuans le montant mensuel des ventes ou du chiffre d' affaires des contribuablesexonéré de la taxe additionnelle de soutien à l' éducation, de la taxe additionnelle pour le développement de l' éducation locale, et de la contribution au fonds de construction d' ouvrages hydrauliques. Grâce à l' application de ces politiques de réduction des impôts, des droits et des frais divers, nous prévoyons une réduction de plus de 500 milliards de yuans des charges des entreprises et des particuliers. Deuxièmement, augmenter le déficit budgétaire. Les finances publiques enregistreront cette année un déficit de 2180 milliards de yuans, soit une hausse de 560 milliards de yuans par rapport à l' exercice 2015. Le déficit représentera environ 3% du PIB, soit 0,6 point de plus qu' en 2015. La part augmentée du déficit sera consacrée non seulement à l' augmentation adéquate des dépenses budgétaires nécessaires, mais plus particulièrement à la compensation de la diminution des recettes budgétaires due à la réduction des impôts, des droits et des frais divers, de manière à ce que le gouvernement puisse assumer ses responsabilités en matière de dépenses budgétaires. Par ailleurs, l' endettement spécial des instances locales incorporé au budget des fonds gouvernementaux sera lui aussi sensiblement élevé; un montant accru des reports et des bonis des exercices précédents serautilisé pour porter à un niveau suffisant l' ensemble des dépenses, de même que les dépenses prioritaires. Troisièmement,réajuster et optimiser la structure des dépenses. Pour ce faire, nous veillerons à une meilleure répartition des dépenses destinées à l' amélioration du bien-être de la population en suivant le principe dit "garantie du minimum vital et protection durable". Un contrôle rigoureux sera exercé sur les budgets des "trois frais publics courants"; les dépenses générales, dont celles affectées aux réunions et aux conférences, feront l' objet d' une compression. Seront réduites en temps opportun et sur la base d' une évaluation rationnelle les dépenses non durables ou celles liées à des politiques spéciales, notamment celles ayant des normes trop élevées ou engagées de manière excessive durant les périodes d' augmentation sensible des recettes. Nous optimiserons la structure des transferts de paiements, en réduisant en priorité le montant des transferts de paiements spéciaux et en augmentant les paiements prévus pour homogénéiser les services publics fondamentaux entre les régions ainsi que ceux destinés aux anciennes bases révolutionnaires, aux régions frontalières,aux régions peuplées d' ethnies minoritaires et aux régions déshéritées. Les investissements des finances centrales destinés aux infrastructures seront réorientés pour soutenir les projets de travaux de construction fondamentale d' intérêt public relevant des attributions des instances centrales; les dépenses destinées à de petits projets dispersés seront diminuées. En 2016, le montant des investissements des finances centrales destinés aux infrastructures s' établira à 500 milliards de yuans, soit une augmentation de 22,4 milliards de yuans par rapport à l' année précédente. Quatrièmement, renforcer l' utilisation coordonnée des ressources budgétaires. Pour les régions et départements dont les crédits financiers disponibles étaient relativement élevés à la fin de 2015, nous réduirons de manière adéquate leurs budgets pour 2016. S' agissant des fonds qui n' ont plus besoin d' être utilisés, nous les emploierons au moment opportun pour certaines dépenses prioritaires, de manière à réduire les dépenses à reporter à l' exercice suivant selon la méthode de la comptabilité d' exercice. Les reports et les bonis du budget des fonds gouvernementaux qui dépassent un certain pourcentage seront incorporés dans le budget général pour une utilisation coordonnée. Nous reporterons sur le budget général une part plus élevée du budget d' exploitation du capital public. En même temps, nous renouvellerons les modes des dépenses budgétaires et élèverons leur efficacité.

Dans le cadre de l' application de la politique de dépense, les dispositions suivantes seront prises dans les domaines prioritaires suivants: