Texte intégral: Rapport sur l'exécution du budget de 2015 et sur le projet de budget des instances centrales et locales pour 2016 (12)

III) Augmenter l' efficacité de l' exécution budgétaire.

Primo, renforcer la gestion des recettes budgétaires. La rentrée de tous les produits fiscaux et parafiscaux doit être assurée en vertu de la loi, et il est interdit de réaliser des surcroîts de recettes par des manipulations frauduleuses telles que la circulation des recettes hors de l' économie réelle. Les mesures de dégrèvement fiscal et parafiscal devront être bien appliquées, sans que soient toutefois outrepassés les taux et limites prescrits par la loi. Nous devrons pour cela suivre de près l' évolution des recettes, multiplier les analyses et prendre des contre-mesures appropriées. Secundo, renforcer la gestion du budget des dépenses. On se doit d' accentuer le caractère contraignant du budget en exécutant scrupuleusement le budget approuvé par l' Assemblée populaire nationale, en ratifiant en temps voulu les budgets présentés par les différents départements centraux et en ventilant sans tarder les dépenses entre les différentes unités budgétaires pour les leur communiquer. L' exécution budgétaire sera soumise à un contrôle dynamique, de manière à obliger les unités prioritaires ayant reçu des crédits budgétaires importants à ne pas faire traîner l' exécution de leurs budgets. Il faudra mener à bien les préparatifs nécessaires aux gros projets pour que ceux-ci soient effectivement mis en chantier une fois les crédits budgétaires disponibles. Tertio,mieux utiliser les ressources disponibles. Conformément au règlement, on continuera à récupérer les fonds reportés à plus de deux exercices, alors que les efforts seront multipliés en vue d' apurer et d' utiliser les reports dormants en deçà de deux exercices. On consacrera plus d' énergie à inventorier les fonds inscrits sur les comptes budgétaires spéciaux et les comptes propres de toutes les unités budgétaires, alors que la gestion des espèces du Trésor public sera régularisée à pas assurés, tout en étudiant l' introduction d' une gestion basée sur la fixation d' un solde minimum à conserver. Quarto, accélérer l' instauration de mécanismes de contrôle interne. Ces mécanismes seront mis en place dans toutes les instances financières, notamment sur les chaînons de gestion budgétaire et de distribution des crédits. En vue d' améliorer l' efficacité administrative, une meilleure répartition des pouvoirs, désormais selon les tâches, les postes et les échelons administratifs, permettra de renforcer le contrôle des procédures. En outre, on mettra sur pied un mécanisme efficace d' intervention en cas de crise et un système de recours en responsabilité dans la plus grande rigueur.

IV) Renouveler le modèle d' investissements publics.

Primo, généraliser le modèle PPP. Des recherches seront organisées sur la législation en la matière. En ce qui concerne les projets PPP, on élaborera les modalités de gestion budgétaire, les modèles de contrats standards et des contrats spécifiques aux différents secteurs d' activité. On promouvra le bon fonctionnement des fonds de soutien au financement des projets PPP pour favoriser la réalisation d' un plus grand nombre de projets de ce genre. Pour assurer leur bonne exécution, les opérations de ces projets seront strictement réglementées. Secundo, faire jouer le rôle des fonds de placement de nature budgétaire. Concernant les fonds réservés aux projets spéciaux comportant des externalités dans les secteurs concurrentiels, on limitera leurs plafonds et on financera, avant tout, les projets prioritaires. Le modèle administratif, fondé sur la répartition, sera graduellement remplacé par le modèle de l' économie de marché (fondé notamment sur une gestion marchande des fonds), de manière à fusionner les moyens publics avec le capital financier et à faire jouer à l' argent public un rôle d' entraînement vis-à-vis des capitaux privés.Tertio, promouvoir l' achat de services par le gouvernement. On établira au plus vite un catalogue comprenant de nouveaux postes et on étendra cette pratique à un plus grand nombre de branches d' activité. On mettra en place un mécanisme d' évaluation des performances, tout en faisant des essais pour consulter des experts extérieurs.Quarto, parachever les achats publics. Une quote-part sera réservée aux PME. Ces achats publics s' appliqueront à un éventail plus large de produits verts à faible consommation d' énergie. On procédera aussi, à travers ces achats, à des expériences pilotes de soutien aux produits innovants. Afin de réduire les coûts, on cherchera à centraliser les achats.

V) Améliorer la gestion des dettes publiques locales.

Il nous faut être plus conscients de l' importance que revêtent la prévention et la maîtrise des risques,et gérer avec plus de rigueur les dettes des instances tant centrales que locales. Primo, renforcer le contingentement et la gestion budgétaires. Afin de limiter strictement l' ampleur de leurs dettes, on imposera aux administrations locales des quotas d' endettement raisonnables. Les administrations locales devront se soumettre sans se faire prier au contrôle des assemblées populaires de niveau correspondant en inscrivant dans leurs budgets tous les mouvements de fonds liés à leurs dettes. Il faudra mettre en place un système qui garantisse la publicité de ces quotas, ainsi que des budgets, avec le détail des emprunts et des remboursements. Secundo, parfaire les mécanismes d' évaluation et d' alerte des risques. On doit évaluer les risques de l' endettement local en se servant de tous les indicateurs pertinents et tirer la sonnette d' alarme pour les régions à hauts risques, et presser les instances localesd' instaurer un mécanisme d' intervention rapide en cas de crise.Tertio, mener à bien l' émission d' obligations pour le compte des administrations locales. On mettra au point les modalités d' émission des obligations, la tarification selon le marché sera élargie, et l' émission des dettes nationales et locales sera mieux échelonnée dans le temps. Pour favoriser une mobilité maximale, on s' efforcera de diversifier les groupes d' investisseurs qui acquièrent des obligations locales tout en s' efforçant de mettre en place un marché secondaire. On aidera les instances locales à fixer une quantité raisonnable d' obligations de substitution en fonction de leurs besoins et des conditions du marché. On les pressera de réaliser rapidement le remplacement des fonds obligataires encaissés. De plus, on perfectionnera les mécanismes de contrôle, de mise en examen et de poursuite des responsabilités concernant les dettes des instances locales. Les sociétés qui leur servent de plateformes de financement seront obligées d' accélérer leur reconversion et de fonctionner selon les règles du marché. Il faut améliorer la gestion intégrale des dettes gouvernementales, et renforcer les contrôles et les sanctions en cas d' endettement ou d' octroi de garanties illégaux.

Camarades députés,

La bonne exécution du budget de 2016 revêt une importance capitale. C' est bien volontiers que nous nous soumettons à la supervision de l' Assemblée populaire nationale. Nous sommes prêts à écouter d' une oreille attentive les remarques et propositions du Comité national de la CCPPC. Unisson-nous étroitement autour du Comité central du Parti communiste chinois avec le camarade Xi Jinping comme secrétaire général. Portant haut levé l' étendard du socialisme à la chinoise, nous allons nous efforcer, dans un esprit d' entreprise et en ouvriers novateurs, de mieux faire jouer le rôle des finances publiques, afin de contribuer au développement sain et soutenu de notre économie, ainsi qu' à l' harmonie et à la stabilité de notre société.