France : le sénateur Dassault condamné pour blanchiment de fraude fiscale

L'industriel et sénateur français Serge Dassault a été condamné à cinq ans d'inéligibilité et deux millions d'euros d'amende ce jeudi, par la justice française, pour blanchiment de fraude fiscale, selon plusieurs médias français.

Le PDG du groupe aéronautique français Dassault a été reconnu coupable d'avoir dissimulé plusieurs millions d'euros au fisc français, à l'étranger durant près de 15 ans, entre 1999 et 2014. Ses avocats ont aussitôt fait savoir que leur client ferait appel.

Cette condamnation porte notamment sur la dissimulation, en 2006, de près de 31 millions d'euros sur les comptes de quatre fondations et sociétés basées au Luxembourg et au Liechtenstein, et près de 12 millions en 2014. L'industriel français avait également omis de mentionner 16 millions d'euros dans sa déclaration de patrimoine en 2011, et 12 millions d'euros en 2014.

Avant l'annonce du verdict, le tribunal a mis en cause "la duplicité" du sénateur qui, de part sa fonction, votait par ailleurs le budget de l'Etat. La cour a aussi indiqué qu'elle aurait requis de la prison ferme mais a tenu compte de l'âge avancé de l'accusé de 91 ans.

En janvier dernier, le Parquet national financier français (PNF) avait requis cinq ans d'inéligibilité, deux ans de prison avec sursis et neuf millions d'euros d'amende contre Serge Dassault pour les mêmes faits et lui avait reproché d'avoir "piétiné toutes les lois qu'il a votées sur le thème de la fiscalité" et d'avoir "trahi son mandat".

Plusieurs médias français, dont le quotidien Le Parisien, rappellent ce jeudi que Serge Dassault a régularisé sa situation en versant 19 millions d'euros pour huit ans de redressement fiscal.

5ème homme le plus riche de France en 2016 selon l'hebdomadaire économique français Challenges, Serge Dassault est le plus vieux sénateur en exercice.