Texte intégral : Plan d'action national sur les droits de l'homme (2016-2020) (10)

V. L'accomplissement des obligations internationales, la coopération et les échanges internationaux dans le domaine des droits de l'homme

La Chine continuera d'observer consciencieusement les traités internationaux sur les droits de l'homme auxquels elle a adhéré, et de promouvoir la coopération et les échanges internationaux en la matière.

-- Rédiger le 3e rapport d'exécution de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels et le soumettre à l'examen du Comité des droits économiques, sociaux et culturels.

-- Rédiger le 7e rapport d'exécution de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et le soumettre à l'examen du Comité contre la torture.

-- Rédiger les 14e, 15e, 16e et 17e rapports d'exécution de la Convention internationale relative à l'élimination de toute forme de discrimination raciale et les soumettre à l'examen du Comité pour l'élimination des discriminations raciales.

-- Rédiger le 9e rapport d'exécution de la Convention sur l'élimination de toute forme de discrimination à l'égard des femmes et le soumettre à l'examen du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.

-- Rédiger le 5e rapport d'exécution de la Convention relative aux droits de l'enfant, y compris le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, et le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, et le soumettre à l'examen du Comité des droits de l'enfant.

-- Rédiger le 2e rapport d'exécution de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, et le soumettre à l'examen du Comité sur les droits des personnes handicapées.

-- Poursuivre les préparations juridiques afin de créer les conditions favorables à la ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

-- Participer intégralement au travail des mécanismes des droits de l'homme des Nations unies, et pousser le Conseil des droits de l'homme des Nations unies et d'autres mécanismes à accorder une importance égale aux droits économiques, sociaux et culturels et aux droits civiques et politiques, et à mener leur tâche de façon juste, objective et non facultative.

-- Appliquer consciencieusement les propositions du Conseil des droits de l'homme que la Chine a acceptées lors des 1er et 2e examens périodiques universels, et participer activement au 3e examen périodique universel.

-- Réaliser une coopération avec les mécanismes spéciaux du Conseil des droits de l'homme. La Chine répondra sérieusement à leurs missives, invitera selon ses capacités d'accueil les mécanismes spéciaux concernés, et recommandera des experts chinois pour se présenter aux élections des mécanismes spéciaux.

-- Effectuer des échanges et une coopération avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

-- Mener des dialogues sur les droits de l'homme avec les pays concernés en se basant sur l'égalité et le respect mutuel. La Chine renforcera la consultation et la coopération dans le domaine des droits de l'homme avec les pays membres des BRICS, les pays en développement et les groupes de pays en développement, et fournira une assistance technique aux pays en développement dans le besoin.

-- Participer aux activités régionales et sous-régionales sur les droits de l'homme, dont le séminaire informel Asie-Europe sur les droits de l'homme. La Chine l'organisera en 2016, ainsi que le Forum des droits de l'homme de Beijing, le séminaire Chine-Europe sur les droits de l'homme, le Forum Chine-Allemagne sur les droits de l'homme, et le Forum sino-américain sur les affaires juridiques et les droits de l'homme.

-- Pousser les entreprises chinoises à l'étranger à respecter les lois des pays de résidence et à remplir leurs responsabilités sociales dans la coopération économique et commerciale, l'aide et l'investissement à l'étranger.

-- Soutenir et encourager les organisations non gouvernementales à participer à la coopération et aux échanges internationaux dans le domaine des droits de l'homme, et contribuer au niveau populaire au développement sain de la cause internationale des droits de l'homme.

VI. L'application et le contrôle

La Chine perfectionnera le mécanisme de comité mixte pour le Plan d'action national sur les droits de l'homme, renforcera le contrôle et l'évaluation de l'exécution de ce Plan d'action, et assurera son application générale et sur tous les plans.

-- Les gouvernements locaux aux divers échelons ainsi que les départements intéressés de l'autorité centrale et des organes d'Etat devront élaborer, conformément aux attributions des différents départements et aux particularités des différentes régions, leur propre programme de mise en oeuvre pour assurer la réalisation des objectifs définis par le Plan d'action.

-- Le mécanisme de comité mixte pour le Plan d'action national sur les droits de l'homme mènera des enquêtes, des examens et des évaluations périodiques et introduira un mécanisme d'évaluation tierce pour publier un rapport d'évaluation en temps opportun.

-- Respecter le rôle principal de la population, rénover les mécanismes de gestion sociale et faire jouer aux organisations sociales un rôle constructif dans l'exécution du Plan d'action.

-- Le Plan d'action sera considéré comme un contenu important de la formation aux droits de l'homme, afin que les cadres du Parti et du gouvernement de tous les niveaux aient pleinement conscience de l'importance de l'exécution du Plan d'action.

-- Encourager les médias à largement diffuser le contenu du Plan d'action et à jouer un rôle de surveillance dans son application.