Texte intégral : Plan d'action national sur les droits de l'homme (2016-2020) (3)

-- Amplifier la couverture de l'assurance chômage, assurer le versement intégral et ponctuel des allocations aux chômeurs ayant les conditions requises et leur offrir des services de retour à l'emploi.

-- Appliquer globalement la planification d'ensemble au niveau provincial de l'assurance accident de travail, garantir le paiement des indemnités aux accidents de travail, élaborer des mesures d'utilisation et de gestion des dépenses pour la prévention d'un accident de travail, et améliorer le système de services destinés au rétablissement des victimes. D'ici 2020, la Chine aura réalisé pour l'essentiel la couverture totale de l'assurance accident de travail selon la loi.

-- Promouvoir de manière planifiée l'édification du système d'assistance sociale dans les régions urbaines et rurales. Toutes les familles démunies réunissant les conditions nécessaires seront intégrées dans l'assurance du minimum vital, le système d'assistance et d'entretien des personnes extrêmement pauvres sera perfectionné, le niveau d'assistance et d'entretien de celles-ci sera élevé, le système d'assistance provisoire sera appliqué sur tous les plans, l'assistance aux personnes ayant des difficultés et des problèmes urgents sera généralisée, et la construction d'installations de services consacrés à la protection des mineurs et au secours des mendiants sera renforcée.

-- Perfectionner le système de secours aux sinistrés de catastrophes naturelles, réajuster et améliorer la politique d'assistance aux régions sinistrées par les catastrophes naturelles, et mettre en place des programmes importants tels que l'édification du système de réserves des secours aux sinistrés de catastrophes naturelles.

-- Perfectionner le système de bien-être social axé sur l'assistance aux personnes âgées, aux handicapés, aux enfants et aux personnes démunis, et renforcer la construction d'installations consacrées au bien-être.

-- Mettre en application la Loi sur la philanthropie, soutenir le développement des œuvres caritatives.

-- Concrétiser le projet de réforme du registre d'état civil proposé par le Conseil des Affaires d'Etat, annuler la distinction entre le statut d'habitant rural et non rural en fonction de leur nature, établir un système d'enregistrement unifié urbain-rural de l'état civil, appliquer sur tous les plans le Règlement provisoire sur la carte de résidence, promouvoir la couverture totale de toute la population urbaine permanente sans carte de résidence par le système de carte de résidence, et favoriser l'épanouissement équitable des citoyens, qui partageront les résultats du développement et jouiront d'une sécurité sociale égalisée.

4. Les droits de propriété

La Chine perfectionnera le système de propriété moderne marqué par une détention précisée, des devoirs et obligations délimités, ainsi qu'une protection sérieuse et une circulation assurée, et promouvra la protection des propriétés selon la loi.

-- Promouvoir la rédaction du Code civil de manière ordonnée, et améliorer le système de garantie des propriétés.

-- Favoriser l'amendement de la Loi sur la gestion foncière et la législation des règlements concernés, effectuer des études actives sur les systèmes concernant la réquisition des terres de propriété collective dans les campagnes, la mise sur le marché du terrain à exploitation commerciale de propriété collective, la gestion du terrain rural réservé à la construction de logements, le réajustement et le traitement de la détention de la propriété immobilière, et mener en temps opportun des études sur la législation.

-- Accomplir l'enregistrement et la validation des droits de propriété et d'utilisation des terres rurales d'exploitation forfaitaire, des terrains constructibles des foyers, des maisons rurales et des terrains constructibles de propriété collective. La réforme du système de réquisition des terres sera concrétisée, la relation contractuelle dans l'exploitation forfaitaire des terres rurales sera stabilisée, les mesures de répartition de la propriété, de l'exploitation forfaitaire et du pouvoir de gestion seront améliorées, et le transfert ordonné du droit d'exploitation des terres sera promu selon la loi. Les moyens d'identification des membres d'une organisation d'économie collective et ses formes de réalisation de la propriété des avoirs collectifs seront perfectionnés, et les avoirs pour une exploitation commerciale seront quantifiés aux membres de l'organisation d'économie collective après avoir été actualisés en actions.

-- Délimiter selon la loi et les règlements concernés la propriété des biens des entreprises, assurer leur droit d'exploitation autonome.

-- Concrétiser dans tout le pays le système d'enregistrement unifié des propriétés immobilières.

-- Accélérer l'établissement du système de propriété des ressources naturelles, définir les propriétaires, innover les formes de concrétisation des propriétés. La Chine protégera les droits et intérêts des propriétaires de ressources naturelles, qui partageront sur un pied d'égalité leur rendement. La réforme du système de propriété des mines sera approfondie, et un système et une plate-forme pour l'échange des droits et intérêts relatifs à l'environnement seront mis en place et perfectionnés.

-- Appliquer un système strict de protection de la propriété intellectuelle. La Chine perfectionnera le système de détention de la propriété intellectuelle favorable à l'encouragement de l'innovation, et établira une plate-forme pour l'échange et les services de la propriété intellectuelle.

5. Le droit à la santé

La Chine établira un système médical et sanitaire de base couvrant l'ensemble de la population urbaine et rurale, et réalisera d'ici 2020 une augmentation d'une année de l'espérance de vie.

-- Promouvoir l'égalisation des services sanitaires publics de base. La Chine perfectionnera les programmes de services sanitaires publics de base au niveau national et les programmes majeurs de services sanitaires publics, améliorera la qualité et l'efficacité des services, élèvera le niveau de l'égalisation, réajustera en temps opportun le budget des services sanitaires publics de base, et appliquera une politique favorable à l'échelon de base en ce qui concerne les dépenses des programmes. Elle encouragera les capitaux sociaux à développer les services de santé, promouvra l'égalité des traitements entre les hôpitaux privés à but non lucratif et les hôpitaux publics.

-- Améliorer la capacité des services sanitaires à l'échelon de base. La Chine, se concentrant sur le Centre et l'Ouest, poussera chaque district à mettre l'accent sur un ou deux hôpitaux publics au niveau du district (y compris les hôpitaux de médecine traditionnelle chinoise au niveau du district), élèvera à 95% le taux de normalisation des institutions médicales et sanitaires à l'échelon de base, créera des réseaux de services sanitaires accessibles en 30 minutes au maximum, renforcera et normalisera la formation des praticiens hospitaliers, avec deux médecins polyvalents pour 10 000 habitants, et 2,5 chefs de clinique (ou médecins attachés) pour 1 000 habitants.

-- Intensifier la prévention et le contrôle des maladies graves. La Chine accélérera la construction de zones pilotes de prévention et de contrôle intégrés des maladies chroniques aux niveaux national et provincial pour que la mortalité précoce due aux maladies chroniques majeures baisse de 10%. Elle abaissera le taux de morbidité de la tuberculose pulmonaire à 58 pour 100 000 habitants, ainsi que le taux des porteurs du virus de l'hépatite B. La transmission du VIH sera contrôlée à un niveau faible, et la schistosomiase, le paludisme et la lèpre seront éliminés. La Chine renforcera les services liés au diagnostic, au rapport, au suivi et à la gestion des maladies mentales graves, en élevant la couverture des patients à 85%. Elle mènera à bien la prévention et le contrôle des maladies locales majeures, améliorera les secours médicaux en cas d'incidents publics, la prévention et le contrôle des épidémies aiguës, les capacités du contrôle sanitaire aux postes-frontières, se prémunira contre l'introduction de toute épidémie majeure, augmentera la fourniture gratuite des médicaments spéciaux, notamment ceux contre le SIDA, et développera l'assistance médicale pour les maladies graves.

-- Assurer la sécurité des médications. La Chine perfectionnera le système d'accès généralisé aux médicaments de base et le système d'approvisionnement en médicaments. Elle améliorera les systèmes de contrôle, de vérification et de test des médicaments, et renforcera le test des effets indésirables des médicaments.

-- Appliquer le Plan de culture physique pour la population (2016-2020). La mise en place de cercles d'exercice physique de 15 minutes sera promue dans des communautés urbaines, et la couverture totale de toute la population permanente des cantons et bourgs par les services publics de base relatifs au sport et celle des villages administratifs par les programmes de culture physique seront réalisées. En 2020, le nombre d'habitants qui feront des exercices physiques une fois par semaine s'élèvera à 700 millions, celui des habitants qui feront régulièrement des exercices physiques, à 435 millions, et la superficie des terrains de sport par habitant dépassera 1,8 m2.