Texte intégral : Plan d'action national sur les droits de l'homme (2016-2020) (9)

-- Coordonner les fonctions entre les installations de services aux personnes âgées et les installations sportives dans les quartiers d'habitation. La Chine soutiendra l'organisation par les quartiers d'activités sportives adaptées aux personnes âgées en profitant des installations de services publics et de lieux sociaux.

-- Soutenir énergiquement le développement des organisations sociales des personnes âgées. La Chine élargira la couverture des quartiers urbains et ruraux par les associations de personnes âgées à l'échelon de base, et améliorera la volonté et le niveau de participation des personnes âgées au développement social.

5. Les droits des handicapés

La Chine perfectionnera le système de garantie des droits et intérêts des handicapés, élèvera le niveau de protection sociale et de services publics de base pour eux, promouvra la participation égale des handicapés à la vie sociale et assurera à tous les handicapés leurs droits de l'homme.

-- Appliquer dans l'ensemble du pays le système de subventions à l'existence des handicapés en difficulté et un système de subventions aux soins médicaux des handicapés graves. La Chine intégrera dans la garantie du minimum vital les familles des handicapés réunissant les conditions nécessaires ainsi que les handicapés graves adultes sans emploi, en difficulté financière, dépendant de leur famille, et incapables de vivre seuls. Elle multipliera progressivement les services de réhabilitation couverts par le système de garantie des soins médicaux de base et mettra en place un système d'aide à la réhabilitation des enfants handicapés. Les localités réunissant les conditions requises fourniront des subventions aux appareils auxiliaires pour les handicapés pauvres ou graves. La Chine assurera en priorité le logement des handicapés et réalisera leur garantie du minimum vital.

-- Développer les services de réhabilitation. La Chine élaborera et appliquera les Règlements sur la prévention des handicaps et la réhabilitation des handicapés. Elle fournira des services de réhabilitation de base pour les personnes handicapées et des services de réhabilitation ciblés aux enfants handicapés et aux personnes handicapées certifiées. Elle renforcera la construction d'établissements spécialisés de réhabilitation aux niveaux provincial, municipal et du district, encouragera les hôpitaux généraux de catégorie II à se transformer en hôpitaux généraux axés sur la réhabilitation ou en hôpitaux spécialisés dans la réhabilitation, et mettra également en place un système de transfert entre les services médicaux et les établissements de réhabilitation. Elle développera la réhabilitation communautaire, et créera des universités de réhabilitation pour former des personnels spécialisés.

-- Promouvoir les services de réhabilitation communautaire pour les personnes psychiquement handicapées. D'ici 2020, la Chine comptera un établissement de bien-être concernant la santé mentale pour chaque municipalité ayant le statut de préfecture, et plus de 70% des districts (municipalités ou arrondissements) disposeront des établissements de réhabilitation communautaire pour les personnes mentalement handicapées ou mandateront des organisations sociales pour la réhabilitation par l'achat de services par le gouvernement.

-- Elever le niveau d'instruction des handicapés. La Chine améliorera la répartition des établissements d'enseignement spécialisé, perfectionnera le système de soutien et de garantie de l'enseignement des handicapés en même temps que les autres élèves, fournira un enseignement inclusif aux enfants handicapés, un enseignement gratuit de 12 ans, y compris l'enseignement obligatoire et le lycée, et établira un système d'enseignement à domicile pour les enfants gravement handicapés.

-- Améliorer la politique de soutien à l'emploi et à la création d'entreprises par les handicapés, et perfectionner le système d'offres d'emploi aux handicapés par les établissements publics. La Chine renforcera son soutien politique aux handicapés dans leur création d'entreprises, leur travail en free-lance, leur emploi assisté et leur emploi sur Internet, renforcera la formation et les services à l'emploi des handicapés, fournira des formations sur les techniques pratiques à 500 000 handicapés ruraux pauvres dans le Centre et l'Ouest, et créera 500 000 emplois pour les handicapés urbains.

-- Renforcer la garantie des droits et intérêts culturels des handicapés. La Chine multipliera les appareils culturels et de divertissements au service des handicapés dans des lieux culturels publics. Les bibliothèques réunissant les conditions requises ouvriront une zone ou une salle de lecture pour les non-voyants. La Chine encouragera la publication de livres en braille et au sujet des handicapés, et appliquera le Plan d'action national sur la normalisation de la langue des signes et de l'écriture braille (2015-2020).

-- Promouvoir la construction d'installations faciles d'accès. La Chine assurera les installations faciles d'accès dans les routes, les bâtiments et les quartiers d'habitation nouvellement construits, rénovés ou élargis. Elle promouvra la transformation des installations existantes et encouragera celle des sites web des gouvernements et des établissements de services publics pour la facilité d'accès. Elle promouvra l'identification facile d'accès des informations des aliments et des médicaments, favorisera le sous-titrage et la mise en service de la langue des signes dans les programmes télévisés et les films, et poussera les exploitants de télécommunications et les entreprises d'e-commerce à fournir des services d'information facilement accessibles aux handicapés. La Chine perfectionnera les mesures de services aux conducteurs handicapés, et renforcera la transformation de maisons de handicapés pauvres et graves.

-- Perfectionner le système d'obtention de l'assistance juridique, de services juridiques et d'aide judiciaire par les handicapés. La Chine luttera fermement contre les infractions portant atteinte aux droits et intérêts des handicapés, et fluidifiera les voies d'expression des personnes handicapées pour leurs intérêts.

IV. La sensibilisation et la recherche en matière de droits de l'homme

La Chine renforcera sa sensibilisation et sa formation aux droits de l'homme afin d'accroître la prise de conscience de l'ensemble de la société à ce sujet. Elle fondera des plates-formes pour la recherche en la matière, dans le but de fournir un soutien intellectuel au développement de la cause des droits de l'homme.

-- Appliquer les Remarques sur le perfectionnement du système d'apprentissage et d'utilisation des lois par les agents publics, et intégrer la sensibilisation aux droits de l'homme dans le renforcement de ce travail. La Chine intégrera les connaissances sur les droits de l'homme dans les études des comités (groupes) du Parti, dans le programme d'études des écoles du Parti, des écoles des cadres et des écoles d'administration de tous les niveaux, ainsi que dans les cours obligatoires des agents publics, notamment les juges, les procureurs et les agents de police, lors de la formation précédant leur prise de fonctions.

-- Intégrer les connaissances des droits de l'homme dans l'éducation nationale. La Chine intégrera sous diverses formes ces connaissances dans l'enseignement des écoles primaires et secondaires, et organisera des formations en la matière pour les enseignants des écoles maternelles, primaires et secondaires.

-- Poursuivre le soutien fourni aux établissements d'enseignement supérieur pour réaliser une sensibilisation générale aux droits de l'homme, et pour renforcer de manière plus poussée le recrutement et la formation des aspirants chercheurs dans ce domaine. La Chine améliorera la capacité des universités et des instituts dans la recherche concernant les questions majeures théoriques et pratiques sur les droits de l'homme, et établira des projets nationaux spécialisés dans la recherche sur les théories relatives aux droits de l'homme.

-- Soutenir et encourager les entreprises et les établissements d'intérêt public à renforcer la sensibilisation et la formation aux droits de l'homme. La Chine formera une culture en faveur des droits de l'homme et considérera le respect et la garantie des droits de l'homme comme un élément important dans la prise de décisions lors de l'investissement intérieur et extérieur.

-- Régulariser la gestion des centres nationaux de sensibilisation et de formation aux droits de l'homme. D'ici 2020, la Chine créera cinq nouveaux centres du genre. Elle régularisera la gestion de ces centres, rénovera leurs modes d'opération, renforcera la formation de leurs compétences, accroîtra les fonds et créera des laboratoires d'idées sur les droits de l'homme haut de gamme, de type nouveau et aux caractéristiques chinoises.

-- Effectuer une étude sur la nécessité et la faisabilité d'une agence nationale des droits de l'homme.

-- Soutenir la presse et Internet dans l'ouverture de chaînes ou de rubriques consacrées aux droits de l'homme afin de généraliser les connaissances et de diffuser la conception en la matière.