Texte intégral : Plan d'action national sur les droits de l'homme (2016-2020)

Le Bureau de l'information du Conseil des Affaires d'Etat de la République populaire de Chine a publié jeudi le Plan d'action national sur les droits de l'homme (2016-2020).

Voici le texte intégral du document :

Plan d'action national sur les droits de l'homme (2016-2020)

Bureau de l'information du Conseil des Affaires d'Etat de la République populaire de Chine

Beijing, août 2016

Première édition 2016

Sommaire

Introduction

I. Les droits économiques, sociaux et culturels

1. Le droit au travail

2. Le droit à un niveau de vie minimal

3. Le droit à la protection sociale

4. Les droits de propriété

5. Le droit à la santé

6. Le droit à l'instruction

7. Le droit à la culture

8. Le droit à l'environnement

II. Les droits civiques et politiques

1. Le droit de la personne

2. Le droit à l'impartialité du jugement

3. La liberté de croyance religieuse

4. Les droits à l'information et à la participation

5. Les droits à l'expression et à la surveillance

III. Les droits des populations spécifiques

1. Les droits des ethnies minoritaires

2. Les droits des femmes

3. Les droits des enfants

4. Les droits des personnes âgées

5. Les droits des handicapés

IV. La sensibilisation et la recherche en matière de droits de l'homme

V. L'accomplissement des obligations internationales, la coopération et les échanges internationaux dans le domaine des droits de l'homme

VI. L'application et le contrôle

Introduction

La période 2016-2020 est cruciale dans la construction in extenso d'une société de moyenne aisance, tout en étant une période primordiale au cours de laquelle la Chine réalisera un développement continu, régulier et ordonné de sa cause des droits de l'homme.

Depuis 2009, l'Etat a mis en application deux plans d'action nationaux sur les droits de l'homme. Le gouvernement chinois n'a cessé de renforcer ses efforts pour assurer les droits de l'homme, améliorer le niveau et la qualité de vie de sa population, renforcer de manière globale les droits économiques, sociaux et culturels, protéger réellement les droits civiques et politiques, sensibiliser davantage l'ensemble de la société au sujet du respect et de la garantie des droits de l'homme, avec des échanges et des coopérations en la matière se développant inlassablement et la cause socialiste à la chinoise des droits de l'homme accédant à un nouveau palier.

Cependant, il faut souligner que les problèmes de déséquilibre, de manque d'harmonie et de non-durabilité dans le développement économique extensif restent saillants, que les disparités de développement entre les villes et les zones rurales, ainsi qu'entre les diverses régions, demeurent graves, qu'il existe des difficultés à résoudre dans des domaines liés aux intérêts de la population dont les soins médicaux, l'éducation, la pension de retraite, la sécurité des aliments et des médicaments, la répartition des revenus, et l'environnement, que la garantie des droits de l'homme dans le respect de la loi reste à améliorer et que la réalisation des objectifs à un niveau plus élevé dans la garantie des droits de l'homme exige davantage d'efforts.

En se basant sur l'application et les expériences des deux premiers plans d'action nationaux sur les droits de l'homme, le gouvernement chinois, selon le principe constitutionnel visant à respecter et assurer les droits de l'homme, et en suivant l'esprit essentiel de la Déclaration universelle des droits de l'homme et des conventions internationales sur les droits de l'homme, tout en s'associant à l'application du Programme du XIIIe Plan quinquennal de la République populaire de Chine pour l'économie nationale et le progrès social, a élaboré le Plan d'action national sur les droits de l'homme (2016-2020) (désigné ci-après par Plan d'action), afin de préciser les objectifs et les tâches concernant le respect, la garantie et la promotion des droits de l'homme durant la période 2016-2020.

Les idées directrices suivies pour élaborer et appliquer le Plan d'action sont les suivantes : porter haut levé le grand drapeau du socialisme à la chinoise, mettre en application l'esprit du XVIIIe Congrès du Parti et celui des 3e, 4e et 5e sessions plénières du XVIIIe Comité central ; se laisser guider par le marxisme-léninisme, la pensée de Mao Zedong, la théorie de Deng Xiaoping, la pensée importante de la "triple représentation" et le concept de développement scientifique, appliquer d'une façon plus poussée l'esprit des discours majeurs du secrétaire général Xi Jinping, se conformer aux dispositions stratégiques des "Quatre intégralités" (édification intégrale de la société de moyenne aisance, approfondissement intégral de la réforme, promotion intégrale de l'administration de l'Etat en vertu de la loi et application intégrale d'une discipline rigoureuse dans les rangs du Parti), insister sur le concept de développement innovateur, coordonné, écologique, ouvert et partagé, combiner la cause des droits de l'homme avec l'édification sur les plans économique, politique, culturel, social et écologique, garder une confiance renouvelée dans la voie, la théorie, le système et la culture du socialisme à la chinoise, persister dans l'idée de développement centrée sur le peuple, accorder une priorité aux droits de la population à l'existence et au développement, prendre comme point de départ et objectif final le développement global de la cause des droits de l'homme, l'amélioration du bien-être du peuple, et la promotion de l'épanouissement de l'homme, assurer l'équité et la justice dans la société, ainsi que garantir à un niveau plus élevé les droits de toute la population au cours de la réalisation du grandiose renouveau de la nation chinoise.

Les principes essentiels suivis pour élaborer et appliquer le Plan d'action sont les suivants : progression en vertu de la loi pour mener les activités relatives à la cause des droits de l'homme selon la loi ; progression coordonnée pour assurer le développement intégral et global de tous les droits ; progression réaliste pour combiner le principe universel des droits de l'homme avec la réalité chinoise ; progression équitable pour assurer la jouissance des droits par chaque individu de manière équitable ; progression en synergie pour conjuguer les efforts du gouvernement, des entreprises, des établissements d'intérêt public et des organisations sociales destinés au développement de la cause des droits de l'homme.

Les objectifs à atteindre dans l'application du Plan d'action selon les nouvelles exigences de l'édification intégrale de la société de moyenne aisance sont les suivants :

-- Assurer intégralement les droits économiques, sociaux et culturels. Le niveau et la qualité de vie de la population seront améliorés de manière globale ; le système de services publics sera perfectionné et l'égalisation des services publics sera assurée ; tous les efforts seront concentrés dans l'étape décisive de la lutte contre la pauvreté et toute la population sera débarrassée de la pauvreté selon les normes en vigueur ; les droits de propriété seront efficacement protégés ; la qualité de l'environnement sera améliorée dans son ensemble ; les opportunités de l'épanouissement seront rendues plus équitables, un partage plus juste des fruits du développement bénéficiant à toute la population sera réalisé, et le sentiment de satisfaction de toute la population au cours de la construction conjointe et du partage du développement sera renforcé.

-- Assurer en vertu de la loi les droits civiques et politiques. L'application impartiale et courtoise de la loi sera régularisée, le droit de la personne et la dignité personnelle des citoyens seront sauvegardés ; le niveau de l'équité judiciaire sera élevé et le droit des parties en litige à l'impartialité du jugement, assuré ; la démocratie socialiste sera perfectionnée, les voies en seront assurées et innovées, la réalisation complète des droits des citoyens à l'information, à la participation, à l'expression et à la surveillance sera promue.

-- Assurer pleinement les droits des diverses populations spécifiques. Le développement des populations et des régions ethniques sera accéléré ; la discrimination sexiste sera éliminée ; la garantie des droits des mineurs sera renforcée ; le problème du vieillissement de la population sera activement traité ; le système de services pour l'assistance aux handicapés sera perfectionné.

-- Développer amplement la sensibilisation aux droits de l'homme. La sensibilisation aux droits de l'homme sera combinée avec l'éducation nationale et la sensibilisation de la population à la loi ; la connotation des droits de l'homme comprise dans les valeurs essentielles socialistes sera diffusée et toute la société sera conduite à respecter les droits de l'homme.