Texte intégral : Plan d'action national sur les droits de l'homme (2016-2020) (8)

-- Eliminer la discrimination sexiste dans l'emploi, la rémunération et la promotion. La Chine considérera la protection spéciale du travail des femmes comme une partie importante de la surveillance de la protection sociale et du contrôle de la sécurité du travail, et en réalisera une évaluation annuelle.

-- Assurer le droit des femmes à la santé. La Chine perfectionnera le système de protection de la procréation tant les régions urbaines comme rurales, et fournira aux femmes enceintes et qui ont accouché des services médicaux et sanitaires de base. D'ici 2020, la Chine réduira la mortalité des femmes enceintes et qui ont accouché à 18 pour 100 000, mettra en service 89 000 lits pour les femmes qui ont accouché, et formera 140 000 médecins et assistants au service de la maternité. La Chine augmentera le taux de découverte des maladies courantes chez les femmes, amplifiera la couverture de l'examen gratuit des cancers de l'utérus et du sein chez les femmes rurales, et renforcera les services prophylactiques auprès des femmes migrantes.

-- Assurer le droit au mariage et le droit de la famille des femmes. La Chine mettra en place un système de congés payés pour les travailleurs hommes qui accompagnent leur épouse devant accoucher, développera énergiquement les garderies destinées aux enfants de moins de trois ans afin de soutenir les femmes dans la recherche d'un équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie privée, et assurera les droits et intérêts des femmes dans la propriété familiale.

-- Appliquer la Loi contre les violences conjugales. La Chine perfectionnera le mécanisme de coopération entre plusieurs départements pour prévenir et lutter contre les violences conjugales, ainsi que le mécanisme de travail intégrant la prévention, la lutte et les secours. Elle encouragera les organisations sociales à participer à la lutte contre les violences conjugales.

-- Appliquer le Plan d'action national contre la traite des êtres humains (2013-2020) pour prévenir et lutter selon la loi contre le trafic de femmes.

-- Prévenir et lutter contre le harcèlement sexuel envers les femmes.

3. Les droits des enfants

Selon le principe de priorité de l'enfant, la Chine renforcera les responsabilités du gouvernement et de la société dans la garantie des droits et intérêts des enfants et s'efforcera de réaliser les objectifs déterminés dans le Programme de développement en faveur de l'enfant (2011-2020).

-- Réviser la Loi sur la protection des mineurs.

-- Perfectionner le système de tutelle des enfants. La Chine établira un réseau social de solidarité pour les mineurs, mettra en place un système de tutelle axé sur la famille, ayant comme garantie la surveillance des communautés, des écoles et d'autres établissements et personnes concernés, et la tutelle de l'Etat comme complément. Elle perfectionnera et appliquera le système juridique de retrait de la qualification de tuteur des parents ou d'autres tuteurs n'accomplissant pas leurs devoirs de tutelle ou portant de graves préjudices aux droits et intérêts de l'enfant à charge.

-- Assurer le droit des enfants à la santé. La Chine renforcera la prévention et le traitement des maladies congénitales, mettra en place un système de services contre celles-ci bénéficiant tant aux citadins qu'aux ruraux, tant aux femmes avant et pendant la grossesse qu'aux nouveau-nés, et renforcera la prévention et le traitement des maladies infantiles ainsi que la protection des enfants contre les traumatismes. En 2020, la mortalité des nouveau-nés sera contrôlée à 7,5 pour mille, et celle des enfants de moins de cinq ans, à 9,5 pour mille. Les vaccins prévus par le plan d'Etat de vaccination couvriront 95 % des enfants (par unité de canton et de bourg). La Chine poursuivra le projet de l'amélioration nutritive chez les élèves ruraux dans l'enseignement obligatoire, renforcera l'éducation physique dans les écoles pour améliorer sans cesse la constitution physique et la santé des élèves. Elle intensifiera également l'orientation des mineurs relative à la santé psychologique.

-- Renforcer la protection du droit de propriété des enfants. La Chine assurera aux enfants leur droit de revenu et de réception de la propriété, leur propriété intellectuelle, leur droit de succession, et leur droit de disposition indépendante de la propriété dans une certaine limite d'attribution.

-- Renforcer l'aménagement sécuritaire intégral sur les campus et à leurs alentours, renforcer la gestion des véhicules scolaires, prévenir et lutter contre les violences à l'école.

-- Créer un environnement social favorable à la participation des enfants. La Chine encouragera et soutiendra la participation des enfants à la vie familiale, scolaire et sociale, et fluidifiera les voies de participation et d'expression pour les enfants.

-- Assurer le droit des enfants au loisir et aux divertissements. La Chine renforcera la construction de lieux de divertissements et de services pour les enfants dans les quartiers d'habitation. En 2020, la maison de l'enfance couvrira plus de 90% des quartiers d'habitation urbains et ruraux. Chaque quartier d'habitation urbain et chaque canton ou bourg devront compter au moins un assistant social chargé à temps plein ou partiel des affaires des enfants. La Chine allègera la charge de travail scolaire des élèves.

-- Prendre soin des enfants en situation difficile. La Chine mettra en place un système de garantie et de services du bien-être de l'enfant couvrant quatre niveaux (la municipalité, le district, le canton ou bourg et le quartier d'habitation), et appliquera un plan de construction des institutions de bien-être des enfants et de protection des mineurs au niveau du district. Elle perfectionnera le système de garantie catégorisée des enfants en situation difficile et le système de garantie des orphelins, améliorera la garantie des droits à la vie, à l'instruction et aux soins médicaux des enfants souffrant du sida et des enfants mineurs de parents prisonniers, et renforcera la sollicitude et la protection des enfants de travailleurs migrants.

-- Etablir des mécanismes de surveillance, de prévention, de découverte, de rapport, d'enquête, d'évaluation, de traitement et d'assistance concernant les violences contre les enfants. La Chine luttera selon la loi contre les infractions telles que la traite, la maltraitance et l'abandon des enfants, la mendicité exploitant les enfants ainsi que tout abus sexuel sur les enfants. Elle punira avec sévérité les infractions relatives à l'embauche et à l'exploitation économique des enfants.

-- Réduire au maximum les taux d'arrestation, de procès intentés et de détention chez les suspects mineurs. La Chine réformera le système de jugement impliquant des adolescents et des affaires familiales, établira un mécanisme de coordination entre la protection judiciaire et la protection administrative des enfants, et poursuivra la correction des mineurs délinquants au sein des communautés.

4. Les droits des personnes âgées

La Chine fera rayonner les bonnes mœurs sociales concernant le respect, l'entretien et l'assistance aux personnes âgées, appliquera le programme d'entraide et de sollicitude envers elles, établira un système pour faire face au vieillissement de la population et assurera les droits et intérêts légitimes des personnes âgées.

-- Etablir un système de services en faveur des personnes âgées, basé sur les familles, appuyé par les quartiers d'habitation, ayant les institutions comme complément, caractérisé par des fonctions perfectionnées, une envergure appropriée, une couverture tant urbaine que rurale et une combinaison entre les soins médicaux et l'entretien. La Chine libérera le marché de services aux séniors, soutiendra la multiplication par les acteurs du marché de leurs services et produits dans ce domaine par l'achat de services et la coopération en action. En 2020, les installations de services aux séniors couvriront 90% des quartiers urbains et 60% des agglomérations rurales.

-- Perfectionner le système de soins médicaux des personnes âgées combinant la prévention et le traitement et marqué par le développement diversifié, et augmenter leur accessibilité aux services de santé et leur taux de gestion de la santé.

-- Etablir et perfectionner le système de tutelle des personnes âgées.

-- Renforcer le travail en faveur des personnes âgées, et perfectionner le système de bien-être social et d'assistance à leur égard. La Chine établira un système de subventions aux personnes dépendantes ou d'âge avancé souffrant de difficultés économiques.

-- Etablir ou perfectionner le système de mesures, règlements et normes relatifs à un environnement agréable à vivre pour les personnes âgées. La Chine continuera à augmenter le taux d'accès sans obstacle dans la construction de nouvelles installations publiques ou destinées aux personnes âgées, et promouvra l'amélioration de l'environnement favorable aux personnes âgées.

-- Promouvoir la construction d'installations culturelles publiques au service des personnes âgées. La Chine multipliera les programmes gratuits des institutions culturelles publiques pour les personnes âgées, et augmentera la fourniture de produits culturels publics destinés aux personnes âgées.